Comptes rendus

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2020;

Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;

Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal d’ARTANNES-SUR- INDRE;

Délibération relative au droit à la formation des élus;

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre– Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées: Désignation du / de la représentant(e) d’ARTANNES-SUR-INDRE;

Désignation du représentant d’ARTANNES-SUR-INDRE à l’Association Montbazonnaise «Les Amis de l’Espace Pierre Mery»: (proposition à la C.C.T.V.I.);

Proposition de convention entre les Communes de MONTS et ARTANNES-SUR-INDRE pour la participation aux charges de scolarité;
Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel;

Modification simplifiée n° 01 du P.L.U. de la Commune de MONTS: Avis de la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE;

Vente d’une propriété boisée au lieudit «Au Buis des Ansaults» - (Droit de préférence – Article L 331-24 du Code Forestier;

Demande de fonds de concours 2020 auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Décision Modificative n° 02-2020 – Budget Commune;

Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie;

Subvention exceptionnelle à l’A.S.V.L. suite à la dissolution du SIVOM de la Vallée du Lys;

Avis du Conseil Municipal sur le projet de réglementation des horaires d’éclairage public sur le territoire de la Commune ;

Passation d’une convention avec VEOLIA pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable;

Rapport des délégués aux structures intercommunales;

Rapport des Commissions.