BRUIT
L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 29 avril 2013.
Outre les activités professionnelles, agricoles, sportives ou culturelles, il règlemente l'utilisation d'engins bruyants par les propriétaires. Les horaires d'utilisation autorisés sont :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
- le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
BRÛLAGE DES DÉCHETS
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de la pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage, de taille de haies et d'arbustes,
- les résidus de débroussaillage.
Les déchets verts doivent être déposés à la déchèterie de SORIGNY (Zone d'activités Isoparc, avenue Régis Ramage, 37250 Sorigny)
Les services de la Mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
DÉPÔT SAUVAGE
Il est arrivé de constater des dépôts sauvages de divers déchets dans des terrains privés ou communaux, généralement retirés. Ces agissements sont strictement interdits et passibles d'amende et d'emprisonnement :
"Selon l'article L541-46 du Code de l'Environnement, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait d'abandonner, de déposer ou de faire déposer des déchets".
PROTÉGEONS TOUS LA NATURE !
ANIMAUX ERRANTS
Si vous récupérez un animal "errant", il est indispensable de contacter la Société Fourrière Animale 37, mandataire de la Commune pour la récupération des animaux errants, au 02 47 95 79 92 ou 06 85 29 10 58.
Le nécessaire sera effectué par leurs vétérinaires pour retrouver les propriétaires.
Rappelons que les animaux sont des êtres vivants, il est donc interdit de les récupérer pour les maltraiter et les relâcher ensuite blessés !
=> Article R521-1 du Code Pénal relatif aux sévices et actes de cruauté envers les animaux.
Pour tout problème avec vos voisins, veuillez contacter le Conciliateur de Justice, Monsieur LEDROIT, au 06 07 08 02 07
