Convocation ordre du jour
22/06/2020


  1. Approbation du procès verbal de la séance du 25 mai 2020 ;
  2. Communication de décisions prises par le Maire sortant dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal et en vertu de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ainsi que de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
  3. Comptes Administratifs 2019 ( Budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
  4. Comptes de Gestion 2019 ( Budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
  5. Affectation du résultat de fonctionnement 2019 ( Budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
  6. Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" - Délibération de principe ;
  7. Concours du Receveur de la Commune - Attribution d'une indemnité de conseil ;
  8. CCTVI : Rapport de la CLECT du 12 février 2020 (transfert de compétence "lecture publique" des communes de STE CATHERINE DE FIERBOIS, VILLEPERDUE, BREHEMONT, PONT-DE-RUAN, SACHE et THILOUZE) ;
  9. Centre Communal d'Action Sociale : Désignation des membres du Conseil Municipal ;
  10. Désignation des délégués aux organismes de coopération intercommunale : CAVITES 37, SIEIL 37, SAVI
  11. Désignation des membres du Comité de Pilotage de la ZAC du Clos Bruneau
  12. Désignation des représentants aux associations locales : PISE, L'ECHO DU COEUR, COMITE DE JUMELAGE, CANTINE SCOLAIRE, LES AMIS DU PATRIMOINE ARTANNAIS ;
  13. Désignation des représentants du Maire et du Conseil Municipal au Conseil de l'Ecole Primaire Jean Guéhenno ;
  14. Aménagement de la Place de la Liberté : Résultat de la consultation des entreprises et communication du choix de l'attributaire du marché ;
  15. ZAC du Clos Bruneau - Tranche 02 - Avenant n°02 au traité de concession ;
  16. Création d'un poste d'Ajoint Technique Territorial pour l'entretien des bâtiments communaux et du groupe scolaire Jean Guéhenno à compter du 30 juin 2020 ;
  17. Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
  18. Rapport des Commissions.