Convocation ordre du jour
03/02/2020


1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2019 ;

2. Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal (réalisation d’un emprunt pour la rénovation thermique du groupe scolaire et la réfection des toitures des gymnases, avenant n° 40 au contrat d’assurances PACTES Véhicules à Moteur pour suppression du tracteur, mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à CDC Conseil pour la passation de marchés de contrôles réglementaires des bâtiments communaux et de certains équipements de la Commune, mission SPS à BTP Consultants pour l’aménagement de la place de la Liberté, Maintenance de matériel électronique de communication à CENTAURE SYSTEMS) ;

3. Demande de garantie d’emprunt présentée par 3F Centre Val de Loire, pour l’opération de construction de 11 logements individuels place de la Liberté (délibération modificative pour correction d’erreurs matérielles) ;

4. Proposition de versement d’une subvention à 3F Centre Val de Loire pour l’opération de construction de 11 logements individuels place de la Liberté ;

5. Proposition de versement de subventions à la Coopérative Scolaire pour le voyage des élèves de CE1-CE2 à Lezay (DEUX-SEVRES) et pour le voyage des élèves de CM1 à Bathford (Angleterre) ;

6. Revalorisation des logements locatifs sociaux communaux à compter du 1er mars 2020 ;

7. Occupation de la salle des fêtes par l’association culturelle « Les Productions du Jeudi » les 30 novembre et 1er décembre 2019 ;

8. Demande de fonds de concours auprès de la C.C.T.V.I. dans le cadre de l’appel à projets touristiques communaux pour la création d’une liaison douce entre MONTS et ARTANNES-SUR-INDRE ;

9. Budget Commune – Décision Modificative n° 01-2020 ;

10. Dénomination du chemin longeant la salle des fêtes ;

11. Examen de Déclarations d’Intention d’Aliéner ;

12. Proposition de désaffectation et de déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section E n° 704 pour permettre l’implantation d’un local de stockage de bacs d’ordures ménagères ;

13. Rapport des délégués aux structures intercommunales ;

14. Rapport des Commissions.