Convocation ordre du jour
14/10/2019


  1. Dissolution du SIVOM de la Vallée du Lys ;
  2. CCTVI : Modification statutaire n°6 ;
  3. Proposition de résiliation du bail emphytéotique conclu entre la commune d'Artannes sur Indre et le SIVOM de la Vallée du Lys (Parking rue du Bois des Plantes) ;
  4. Budget Commune : DM n°02-2019 ;
  5. Examen de DIA