Convocation ordre du jour
09/09/2019


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2019 ;
  2. Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal (Réfection des toitures des gymnases : Mission de M.O. au cabinet C.D.R., missions contrôle technique à SOCOTEC et SPS à QUALICONSULT SECURITE ; rénovation thermique du groupe scolaire : Mission O.P.C. à la société CETI, avenant n° 01 au contrat de M.O. avec la SCP BREUST et CHABRIER pour forfait définitif de rémunération ; avenant n° 39 au contrat PACTE véhicules à moteur pour transport groupe électrogène et camion frigorifique lors festivités du 14 juillet ; décision d’agir en justice en introduisant un recours devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS pour obtenir l’annulation de l’arrêté interministériel du 18 juin 2019, ne reconnaissant pas la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) ;
  3. Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Modification statutaire n° 05 ;
  4. Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ;
  5. Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Passation d’une convention de gestion pour la salle multi-activités d’ARTANNES-SUR-INDRE ;
  6. Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire : Compétence « Recharge pour Véhicules Electriques » - Régularisation de l’adhésion de la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE ;
  7. Réfection des toitures des gymnases : Choix des attributaires des marchés et autorisation au Maire de signer les marchés ;
  8. Demande de fonds de concours 2019 auprès de la C.C.T.V.I. ;
  9. Examen de Déclarations d’Intention d’Aliéner (Section ZN n° 291-294-311-314-315-317, Section E n° 1668, Section ZN n° 204, Section E n° 1486, Section ZE n° 167 à 215 inclus) ;
  10. Recensement 2020 : Désignation d’un coordonnateur et création de 05 postes d’agent recenseur ;
  11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal : 1/Transformation d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er janvier 2020 (mutation d’un agent et recrutement d’un agent stagiaire), 2/ Transformation d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet en un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (recrutement d’un agent par voie de mutation) ;
  12. Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
  13. Rapport des Commissions.