Convocation ordre du jour
08/07/2019


  1. Approbation des procès-verbaux des séances des 03 et 17 juin 2019 ;
  2. Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre - Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées du 16 mai 2019 : Tranfert de la compétence "enfance-jeunesse" des Communes de RIVARENNES, CHEILLE et VALLERES / Restitution de la compétence "piscine de Saint-Branchs" à la Commune de Saint-Branchs ;
  3. Révision générale du PLU de la Commune de MONTS - Arrêté de projet - Avis des Personnes Publiques Associées ;
  4. Rénovation thermique du Groupe Scolaire Jean Guéhenno : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) porté par le Pays Indre & Cher, au titre du Plan Isolation des Bâtiments Publics / Réponse à l'appel à projets "SOBRIETE ENERGETIQUE" du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire ;
  5. Proposition d'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Gymnastique des enfants d'Artannes" pour l'acquisition d'un praticable ;
  6. Examen de Déclarations d'Intention d'Aliéner ;
  7. Avenant à la convention avec l'Etablissement Français du Sang pour mise à disposition de locaux à des fins d'organisation d'une collecte de sang ou d'une manifestation de promotion du don du sang (Utilisation d'une salle de l'espace culturel des Glycines) ;
  8. Proposition de délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à l'accueil de la mairie à compter du 1er octobre 2019 ;
  9. Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
  10. Rapport des commissions.