Convocation Ordre du jour
28/01/2019


  1. Dans le cadre d ela procédure de vente de deux emprises nécessaires à la réalisation d'un pôle santé et de logements locatifs sociaux (zone B d'une superficie de 547 m² partie de la parcelle communale cadastrée Section E n°1671 et zone D d'une superficie de 1 226 m², partie des parcelles communales cadastrées Section E n°698, 705 et 1671) : Prise acte de la désaffectation des locaux suite au transfert des ateliers municipaux et décision de déclassement) ;
  2. Dans le cadre de la procédure de vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section E n°1801 à VAL DE LOIRE FIBRE : Décision de déclassement.