Convocation Ordre du jour
05/11/2018


Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 ;

Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal (passation de l’avenant n° 17 au contrat ALEASSUR CNRACL – Assurance du personnel, attribution du marché relatif à la réaffectation de l’espace de détente sur la place des Tilleuls à l’entreprise BELLIN TP) ;

Z.A.C. du Clos Bruneau : Présentation des projets de modification du dossier de réalisation et d’avenant n° 1 au traité de concession par M. BONHOMMET, Directeur de l’agence de TOURS de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER ;

Avis du Conseil Municipal sur la modification des limites d’agglomération sur la RD 121 ;

Rénovation thermique du groupe scolaire : Présentation de l’A.P.S. par Monsieur Manuel BREUST, maître d’œuvre ;

Examen de Déclarations d’Intention d’Aliéner (1 rue de Malvoisie, 3 impasse de la Coudraie, 20 avenue des Moulins, 77 avenue de la Vallée du Lys, Le Clos Bruneau – parcelles cadastrées Section ZE n° 10 et 11, 15 impasse de la Petite Louée, 20 rue de l’Alouette) ;

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Modification statutaire n° 04 ;

Réforme de la gestion des listes électorales : désignation des membres de la commission de contrôle ;

Amélioration de l’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit « La Coquinière » : Avenant n° 01 au marché de l’entreprise DAGUET TP ;

Décision Modificative n° 02-2018 : Budgets Commune et Bulletin Municipal ;

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Proposition de suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation, dont l’application serait applicable en 2020 ;

Proposition de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques municipaux, à compter du 12 novembre 2018 ;

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35/35e) à compter du 1er mars 2019 pour les services Techniques municipaux ;

Célébrations du 11 Novembre 2018 – Modalités de participation financière de la Commune de PONT-DE-RUAN pour le spectacle tout public gratuit « LES DERS DES DERS » ;

Rapport des délégués aux structures intercommunales ;

Rapport des Commissions ;