Comptes rendus

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2018 ;

Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ( mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales à la Coquinière, mission de coordination S.P.S. pour la transformation d’un hangar en Centre Technique Municipal, mission de contrôle technique pour la transformation d’un hangar en Centre Technique Municipal, passation d’un avenant n° 29 au contrat PACTE dommages aux biens pour l’exposition de peintures et sculptures de l’association « ARTANNES EXPRESSIONS » du 02 mars au 04 mars 2018, exercice du Droit de Préemption Urbain pour la parcelle cadastrée Section ZE n° 124 sise au lieu-dit « La Pièce Boucard », contrat de maintenance préventive et curative du journal électronique d’information municipale), avenant n° 1 à la convention d’ingénierie pour aménagement d’un parking VL côté nord de la rue du Bois des Plantes, accompagné d’un dispositif ralentisseur des vitesses de circulation) ;

Aménagement d’un Centre Technique Municipal : Compte-rendu de la consultation des entreprises, proposition d’attribution des marchés et autorisation au Maire de les signer ;

Présentation du diagnostic énergétique du groupe scolaire (ECB) et choix du scénario de rénovation ;

Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations Cantine Scolaire, Artannes Photo Club Amateur et au Club Olympique Ultimate Freezbee de JOUE-LES-TOURS pour un sportif domicilié à ARTANNES-SUR-INDRE, sélectionné au Championnat du Monde Junior d’Ultimate au Canada ;

Proposition d’apport d’une garantie à Immobilière Centre Loire 3F dans le cadre du portage de bail professionnel (indemnisation en cas de vacance des locaux ) ;

Proposition de résiliation partielle du bail emphytéotique conclu entre la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE et le SIVOM de la Vallée du Lys, pour permettre la réalisation de places de stationnement ;

Proposition de deux conventions de servitudes (passage et passage de réseaux) pour la desserte et la viabilisation d’une future parcelle enclavée ;

Examen de Déclarations d’Intention d’Aliéner (16 place des Tilleuls – Section E n° 1623, 3 rue du Commerce – Section E n° 796 et les Basses Ouches – Section E n° 627, 9 rue de Montauban pour partie – Section E n° 1544, 14 route de la Baudinière – Section ZN n° 399 et ZN n° 401) et 76 avenue de la Vallée du Lys – Section E n° 173 partie ;

Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section E n° 1819 en vue de l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique ;

Collecte en porte à porte des déchets végétaux pour 2019-2021 : Position du Conseil Municipal sur la réponse à apporter à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Reversement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, du fonds de soutien pour les activités périscolaires 2017-2018 ;

Mise à disposition de personnels issus du service Enfance-Jeunesse de la C.C.T.V.I. au profit de la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE (pause méridienne) ;

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 03 avril 2018 : Transfert des compétences « AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE » et « TRANSPORT SCOLAIRE » ;

Transformation d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2018 ;

Transformation d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (30/35e) en un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (30/35e) à compter du 1er mai 2018 ;

Transformation d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (30/35e) en un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35e) à compter du 1er septembre 2018 ;

Proposition d’accueil de bénévoles mineurs au sein des services techniques municipaux ;

Rapport des délégués aux structures intercommunales ;

Rapport des commissions.