Convocation Ordre du jour
11/09/2017


1 - Approbration du procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 ;
2 - Communication de trois décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal (Avenant n°16 au contrat ALEASSUR CNRACL - Assurance du personnel ; Avenant n°28 au contrat PACTE Dommages aux biens ; Avenant n°37 au contrat PACTE Véhicules à moteur) ;
3 - Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif de l'ex CCVI ; Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'ex CCVI ; Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 12 juin 2017 - Restitution de la compétence "Intervention en milieu scolaire" ;
4 - Syndicat d'Energie d'Indre et Loire : Présentation de l'activité du Syndicat - Août 2016 - janvier 2017 ;
5 - Modification n°02 du P.L.U. de la Commune d'ARTANNES SUR INDRE : Bilan de la concertation ;
6 - Modification n°05 du P.L.U. de BALLAN-MIRE : Avis de la Commune d'ARTANNES SUR INDRE ;
7 - Examen des Déclarations d'Intention d'Aliéner (8 rue de Malvoisie, Chemin de l'Alouette, terrains cadastrés Section E n°812 et 747, Les Basses Varennes, 41 route de la Baudinière, 37 rue du Noyer de Balzac) ;
8 - Demande de fonds de concours auprès de la CCTVI pour la réfection de salles au groupe scolaire et retrait de la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2017 devenue sans objet ;
9 - Proposition de revalorisation de la Taxe d'Aménagement (part communale) à compter du 1er janvier 2018 ;
10 - Proposition de création d'un droit de place pour les commerçants ambulants à compter du 1er janvier 2018 ;
11 - Proposition de création d'un droit de place pour le stationnement des taxis à compter du 1er janvier 2018 ;
12 - Restauration de l'Eglise Saint Maurice - Proposition d'avenant n°1 avec l'entreprise HORY CHAUVELIN pour le lot n°1 ;
13 - Transformation de deux postes d'Adjoint Administratif à temps complet en deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (35/35è) à compter du 1er novembre 2017 ;
14 - Transformation de deux postes d'Adjoint d'Animation à temps non complet (24.45/35è et 30/35è) en deux postes d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps non complet (24.45/35è et 30/35è) à compter du 1er novembre 2017 ;
15 - Transformation d'un poste d'Adjoint Technique à temps complet en un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35/35è) à compter du 1er novembre 2017 ;
16 - Transformation d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet (24.50/35è) en un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (24.50/35è) à compter du 1er novembre 2017;
17 - Proposition d'animation pour les élèves du groupe scolaire Jean Guéhenno ;
18 - Approbation des tarifs de cantine scolaire ;
19 - Demandes de subventions exceptionnelles présentées par les associations CHORAL'LYS et ARTANNES BASKET CLUB ;
20 - Proposition d'adhésion au Label des Villes et Villages Fleuris ;
21 - Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
22 - Rapport des Commissions.